Assurances peintres
Vos questions sur Assurances peintres
Quelles seraient les conséquences si je ne souscris pas une assurance dommage-ouvrage ?
L’article L.243-3 du Code des assurances dispose que toute personne soumise à[...]
Autres questions : dommages-ouvrageQuelle est la différence entre la garantie décennale et la garantie dommage ouvrage ?
Ces deux garanties sont quasiment identiques à quelques détails prés. La garantie dommage[...]
Autres questions : dommages-ouvrageQu’est-ce que l’aménagement contractuel ?
Il est possible d’insérer une clause dans l’acte de vente transférant le bénéfice de[...]
Autres questions : dommages-ouvrageQuelle est la sanction en cas de fausse déclaration ?
Le contrat n’est pas entaché de nullité, lorsque le souscripteur omet de déclarer un[...]
Autres questions : dommages-ouvrage