Assurances architectes professionnelles

Garanties adaptées aux architectes et cabinets

Etant au cœur du métier du bâtiment, en tant qu’architecte, vous êtes susceptibles d’être mis en cause pour défauts de conseil, défaut de contrôle, défaut de pilotage et d’erreur de conception.

Les assurances du bâtiment vous assurent une garantie complète et adapté aux besoins spécifiques des missions que vous réalisez.

---

Que couvre-t-elle ?

Responsabilité civile exploitation

Cette garantie couvre la responsabilité de votre cabinet en cas de dommages causés au tiers en raison d’une faute inexcusable d’un autre préposé ou d’une faute, intentionnelle.

Par exemple, une erreur dans la préconisation de procédés, qui relève de la technique courante ou non courante.

Responsabilité civile professionnelle

En cas de dommages causés à des tiers lors de vos missions, votre responsabilité civile professionnelle est couverte grâce à :

• • La garantie décennale.
• • La garantie de bon fonctionnement pendant deux ans des dommages causés sur les éléments d’équipement,
• • La garantie des dommages causés aux bien confiés
• • La garantie des éléments d’équipement à vocation exclusivement professionnelle

Responsabilité en cas de dommages environnementaux

Les dommages causés à l’environnement sont couverts grâce à la responsabilité civile atteinte à l’environnement et à la garantie responsabilité environnementale, qui couvre les frais de réparation des dommages environnementaux ou des frais de prévention affectant les sols, les eaux, …etc.

Combien ça coute ?

La cotisation est calculée en fonction de votre volume d’activité, il tient compte de vos missions et de votre chiffre d’affaires.

De plus, si vous avez de l’expérience professionnelle, que votre sinistralité est maitrisée, votre tarif sera avantageux.

Il faut compter entre 2000 et 15000 euros pour une garantie décennale par an.

Est-elle obligatoire ?

La souscription d’une assurance de responsabilité professionnelle est obligatoire pour les constructeurs permettant d’apporter au maître d’ouvrage une protection efficace pour la réparation des dégâts causés. La souscription d’une assurance décennale est aussi obligatoire, par ailleurs, la protection juridique est facultative.

Quand dois-je souscrire ?

Avant de commencer la première mission, vous devez souscrire le contrat d’assurance.

Qui est concerné ?

Les sociétés d'architecture, les architectes exerçant en libéral, les architectes exerçant en autoentrepreneur, les architectes associés d'une société d'architecture.

Les missions à assurer Les missions d’aménagement et urbanisme lotissement. Expertise. Conseil et assistance aux maitres d’ouvrage. Élaboration de programme. Prestations pour le compte d’un tiers.