Assurance maçonnerie et gros œuvres
Vos questions sur Assurance maçonnerie et gros œuvres
Quelle est la sanction en cas de fausse déclaration ?
Le contrat n’est pas entaché de nullité, lorsque le souscripteur omet de déclarer un[...]
Autres questions : dommages-ouvrageUn maitre d’œuvre d’une maison individuelle est-il obligé de prendre une assurance dommage ouvrage ?
Non, cette assurance concerne le particulier (propriétaire de l’ouvrage) mais la maîtrise[...]
Autres questions : dommages-ouvrageQu’est-ce que l’aménagement contractuel ?
Il est possible d’insérer une clause dans l’acte de vente transférant le bénéfice de[...]
Autres questions : dommages-ouvrageQuelle est la différence entre la garantie décennale et la garantie dommage ouvrage ?
Ces deux garanties sont quasiment identiques à quelques détails prés. La garantie dommage[...]
Autres questions : dommages-ouvrage